L'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Rejeté

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre II du titre II de la loi organique n° 2001‑692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances est ainsi modifié : « 1° Le I de l’article 7 est ainsi modifié : « a)  À la seconde phrase du troisième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; « b)  Après le 2°, est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Une dotation de « financement des budgets participatifs d’origine parlementaire ». » ; « 2° Au premier alinéa de l’article 11, a