M. Patrick Mignola

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 3284 · 15/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — L’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de l…
• n° 491 · 11/06/2021 · Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  Ou mettant en œuvre un accord de participation volontaire…
• n° 6343 · 17/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — TITRE VII  Dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale Article XX Pour le compte du Parlemen…
• n° 4981 · 01/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est complété par une section 8 ainsi rédigée : « Sect…
• n° 15 · 09/05/2019 · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Le présent chapitre s’applique aux éditeurs de presse et agences d…