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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Pierre Cubertafon a pris part à 15 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 336 sur 663 députés (dans la seconde moitié), et le rang 32 sur 60 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 39 dissidences (94,2 % de loyauté, rang 197 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 59 % des réunions où il était convoqué (rang 96 sur 652). 230 amendements déposés, dont 6 adoptés (rang 301 sur 663), 134 questions et 122 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec MODEM que ses votes concordent le plus (94 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 23/02/2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). | Abstention | Pour 35 dissidents | Adopté |
| 03/12/2019 | La proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). | Pour |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Abstention 71 dissidents |
Adopté |
| 31/05/2018 | L'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | Contre | Pour 2 dissidents | Rejeté |
| 15/11/2018 | L'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | Contre | Pour 4 dissidents | Rejeté |
| 06/06/2018 | L'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | Pour | Contre 4 dissidents | Rejeté |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 → 26 juin 2017 |
| 15e | MODEM Mouvement Démocrate et apparentés | Membre | 27 juin 2017 → 23 septembre 2020 |
| 15e | DEM Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | Membre | 24 septembre 2020 → 21 juin 2022 |
| 16e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 22 juin 2022 → 28 juin 2022 |
| 16e | DEM Démocrate (MoDem et Indépendants) | Membre | 29 juin 2022 → 9 juin 2024 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 16e | Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation | Membre | 7 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation | Vice-Président | 7 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public | Membre | 19 avril 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français | Secrétaire | 10 janvier 2023 → 1 juin 2023 |
| 16e | Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français | Membre | 14 décembre 2022 → 1 juin 2023 |
| 16e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Vice-Président | 20 juillet 2022 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 30 juin 2022 → 9 juin 2024 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante | Membre | 4 novembre 2021 → 14 février 2022 |
| 15e | Mission d'information sur la guerre des drones | Membre | 10 mars 2021 → 7 juillet 2021 |
| 15e | Mission sur les réserves | Membre | 28 octobre 2020 → 19 mai 2021 |
| 15e | Mission flash - Hélicoptères des armées | Membre | 10 juin 2020 → 15 juillet 2020 |
| 15e | Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements | Membre | 11 décembre 2019 → 16 septembre 2020 |
| 15e | Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements | Co-rapporteur | 11 décembre 2019 → 16 septembre 2020 |
| 15e | Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale | Membre | 12 février 2019 → 3 juillet 2019 |
| 15e | Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires | Membre | 30 mai 2018 → 12 décembre 2018 |
| 15e | Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain | Vice-Président | 29 mars 2018 → 19 juillet 2018 |
| 15e | Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain | Membre | 23 mars 2018 → 19 juillet 2018 |
| 15e | Mission d'information sur le service national universel | Membre | 12 septembre 2017 → 14 février 2018 |
| 15e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Secrétaire | 30 juin 2017 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 29 juin 2017 → 21 juin 2022 |