Mme Anne Genetet

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 967 · 22/07/2021 · Gestion de la crise sanitaire — À la première phrase du troisième alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’u…
• n° 333 · 19/02/2021 · Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales — I. – Supprimer les alinéas 5 et 6.  II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’utili…
• n° 13 · 19/01/2021 · Élection du Président de la République — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La modification de la loi organique n° 76‑97 prévue au troisième a…
• n° I-1886 · 13/10/2020 · Projet de loi de finances pour 2021 — I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les III et IV de l’article 182 A sont ainsi rédigés : « III. La…
• n° 40843 · 28/02/2020 · Système universel de retraite — À l’alinéa 14, après le mot :  « auprès »,  insérer les mots :  « d’une représentation de l’État à l’étranger ou d’un…