M. Vincent Ledoux

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 58 · 19/02/2021 · Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales — La deuxième phrase de l’article L. 1115‑6 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : «…
• n° 145 · 19/02/2021 · Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales — Compléter l’alinéa 98 par la phrase suivante : « La France favorise les coopérations entre professionnels des domaines …
• n° 626 · 19/02/2021 · Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales — Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « VI bis . – Les services de l’État concourant à la politique de développement solidaire e…
• n° 509 · 29/01/2021 · Lutte contre la maltraitance animale — Supprimer l’alinéa 6.
• n° 410 · 29/01/2021 · Lutte contre la maltraitance animale — I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. – Au premier alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, le mot : « deux » …