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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

M. Jean-Louis Masson

NINon inscrit· Var (3e circ.) · mandat terminé le 2 août 2020

Né·e le 5 février 1954 à La Garde · Retraité fonction publique (hors enseignement)

Scrutins

2 856

15e législature

Participation aux scrutins

15,6 %

240 pour · 152 contre · 54 abst.

Présence en commission

51,1 %

207 présences / 405 réunions

Loyauté au groupe

89,9 %

45 dissidences

Amendements

574

1 adoptés · 116 questions · 334 interventions

Ce qu'il faut retenir

Jean-Louis Masson a pris part à 16 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 324 sur 663 députés (dans la première moitié), et le rang 35 sur 118 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 45 dissidences (89,9 % de loyauté, rang 166 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 51 % des réunions où il était convoqué (rang 206 sur 652). 574 amendements déposés, dont 1 adopté (rang 131 sur 663), 116 questions et 334 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec NI que ses votes concordent le plus (73 %).

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/01/2019	L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).	Abstention	Pour 1 dissident	Adopté
06/02/2018	L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Accord avec chaque groupe (15e)

Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).

90 %446 scrutins

73 %420 scrutins

SOC

65 %179 scrutins

64 %73 scrutins

60 %131 scrutins

UDI-A-I

59 %29 scrutins

Mandats de député

Législature	Circonscription	Début	Fin
15e	Var (3e)	18 juin 2017	2 août 2020 – Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral

Groupes politiques

Lég.	Groupe	Qualité	Période
15e	NI Non inscrit	Député non-inscrit	21 juin 2017 → 26 juin 2017
15e	LR Les Républicains	Membre	27 juin 2017 → 2 août 2020

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
15e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique	Titulaire	27 juin 2019 → 24 juillet 2019
15e	Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité	Membre	14 février 2018 → 2 août 2020
15e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité	Titulaire	3 février 2018 → 15 février 2018
15e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	14 octobre 2017 → 2 août 2020
15e	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Membre	30 septembre 2017 → 13 octobre 2017
15e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	26 septembre 2017 → 29 septembre 2017
15e	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Membre	23 septembre 2017 → 25 septembre 2017
15e	Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt	Membre	13 septembre 2017 → 31 janvier 2018
15e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	29 juin 2017 → 22 septembre 2017