M. Jean-Luc Fugit

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 6225 · 13/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — I. - Le troisième alinéa de l’article L. 222‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « inter…
• n° 6219 · 12/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « maintenir », le mot :  « assurer »  II. – En conséquence, au même alinéa, s…
• n° 7210 · 10/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité en applic…
• n° 7206 · 09/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — L’article L. 224‑10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 3°, le taux : « 35 % » est remplacé par le tau…
• n° 7375 · 09/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — À l’alinéa 3, après le mot : « lourds » insérer le mot : « neufs ».