Mme Emmanuelle Anthoine

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 4 · 23/06/2021 · Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique — Rédiger ainsi la seconde phrase :  « L’Autorité entend le demandeur et peut entendre les tiers qui le demandent. ».
• n° 295 · 27/05/2021 · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — La sous-section 2 de la section 3 du chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée…
• n° 294 · 27/05/2021 · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — À l’article L. 725‑9 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « ou du fonc…
• n° 293 · 27/05/2021 · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — L’article L. 725‑8 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : «  Art. - L. 725‑8 . Les conditions de prise en…
• n° 292 · 27/05/2021 · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — L’article L. 725‑7 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Art. - L. 725‑7. - Lorsqu’un salarié ou un fo…