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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-François Eliaou a pris part à 17 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 281 sur 663 députés (dans la première moitié), et le rang 171 sur 300 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 16 dissidences (97,9 % de loyauté, rang 414 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 37 % des réunions où il était convoqué (rang 452 sur 652). 321 amendements déposés, dont 166 adoptés (rang 220 sur 663), 37 questions et 341 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (93 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/04/2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | Contre | Pour 84 dissidents | Adopté |
| 04/12/2020 | L'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). | Abstention | Pour 5 dissidents | Adopté |
| 22/04/2018 | L'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Contre | Pour |
Adopté |
| 16/02/2021 | L'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | Pour | Contre 7 dissidents | Rejeté |
| 09/06/2021 | L'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Contre | Pour 18 dissidents | Adopté |
| 27/07/2017 | L'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | Pour | Contre 18 dissidents | Rejeté |
| 09/07/2020 | L'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | Pour | Contre 19 dissidents | Rejeté |
| 26/09/2019 | L'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Contre | Pour 43 dissidents | Rejeté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Hérault (4e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement | Titulaire | 2 juillet 2021 → 22 juillet 2021 |
| 15e | Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France | Membre | 18 mai 2021 → 10 novembre 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique | Titulaire | 15 février 2021 → 29 juin 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique | Suppléant | 4 février 2021 → 16 février 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | Secrétaire | 16 décembre 2020 → 24 août 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | Membre | 13 décembre 2020 → 24 août 2021 |
| 15e | Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire | Membre | 14 octobre 2020 → 14 décembre 2020 |
| 15e | Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés | Membre | 1 juillet 2020 → 11 mars 2021 |
| 15e | Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés | Co-rapporteur | 1 juillet 2020 → 11 mars 2021 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Secrétaire | 1 octobre 2019 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Rapporteur | 25 juillet 2019 → 2 août 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 24 juillet 2019 → 2 août 2021 |
| 15e | Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale | Membre | 12 février 2019 → 3 juillet 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations | Suppléant | 9 mars 2018 → 11 avril 2018 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 31 janvier 2018 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations | Titulaire | 15 décembre 2017 → 21 décembre 2017 |
| 15e | Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées | Membre | 22 novembre 2017 → 1 juin 2018 |
| 15e | Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 | Membre | 12 septembre 2017 → 27 février 2018 |
| 15e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 29 juin 2017 → 30 janvier 2018 |