M. Belkhir Belhaddad

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 16 · 13/01/2022 · Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État — Supprimer cet article.
• n° 267 · 12/05/2021 · Accélérer l’égalité économique et professionnelle — Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :  « 1°  bis Le même article 1 er A est complété par un alinéa ains…
• n° 409 · 17/03/2021 · Démocratiser le sport en France — I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :  « comportent le développement de l’offre d’activités physiques et sportives »…
• n° 2603 · 23/10/2020 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention ré…
• n° 651 · 21/05/2019 · Transformation de la fonction publique — À l’alinéa 3, après le mot : « violence, », insérer les mots : « de discrimination, ».