M. David Habib

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 61 · 18/11/2021 · Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français — I. – Au début de l’alinéa 1, ajouter la mention : « I. – » II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les sept al…
• n° 62 · 18/11/2021 · Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français — Est instituée une journée nationale d’hommage aux harkis, aux moghaznis et aux personnels des formations supplétives et …
• n° 5304 · 14/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — À la fin de la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 112‑1-1 du code rural et de la pêche maritime, les mo…
• n° 989 · 04/02/2021 · Respect des principes de la République — À l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut déposer »  le mot : « dépose ».
• n° 874 · 15/12/2020 · Projet de loi de finances pour 2021 — Supprimer cet article.