M. Maxime Minot

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1037 · 09/10/2019 · Bioéthique — Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
• n° 192 · 29/05/2019 · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale — I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
• n° 8 · 06/05/2019 · Centre national de la musique — Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions …
• n° 207 · 15/02/2019 · Ecole de la confiance — L’article L. 312‑6 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre des classes à horai…
• n° 200 · 13/02/2019 · Ecole de la confiance — À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , de tout sexe, français ou étranger, ».