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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Frédéric Descrozaille a pris part à 17 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 295 sur 663 députés (dans la première moitié), et le rang 179 sur 300 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 21 dissidences (97,2 % de loyauté, rang 347 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 24 % des réunions où il était convoqué (rang 586 sur 652). 165 amendements déposés, dont 36 adoptés (rang 366 sur 663), 3 questions et 197 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (93 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 31/07/2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | Contre | Pour 15 dissidents | Adopté |
| 23/02/2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Pour 35 dissidents |
Adopté |
| 08/04/2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | Contre | Pour 84 dissidents | Adopté |
| 15/10/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Contre | Pour 110 dissidents | Adopté |
| 23/02/2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). | Pour | Contre 12 dissidents | Rejeté |
| 19/10/2017 | L'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | Pour | Contre 11 dissidents | Rejeté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 28 février 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 27 février 2024 → 27 février 2024 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 15 février 2024 → 26 février 2024 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 14 février 2024 → 14 février 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation | Suppléant | 30 octobre 2023 → 15 novembre 2023 |
| 16e | Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire | Président | 5 juillet 2023 → 14 décembre 2023 |
| 16e | Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire | Membre | 27 juin 2023 → 14 décembre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs | Suppléant | 9 juin 2023 → 28 juin 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs | Rapporteur | 15 mars 2023 → 22 mars 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs | Titulaire | 9 mars 2023 → 22 mars 2023 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 3 mars 2023 → 13 février 2024 |
| 16e | Commission des affaires étrangères | Membre | 2 mars 2023 → 2 mars 2023 |
| 16e | Mission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | Co-rapporteur | 13 septembre 2022 → 2 novembre 2022 |
| 16e | Mission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | Membre | 13 septembre 2022 → 2 novembre 2022 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 30 juin 2022 → 1 mars 2023 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | Rapporteur | 16 février 2022 → 24 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | Titulaire | 9 février 2022 → 24 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs | Suppléant | 29 septembre 2021 → 14 octobre 2021 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 1 octobre 2019 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance | Membre | 14 avril 2018 → 28 septembre 2018 |
| 15e | Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques | Membre | 9 mars 2018 → 19 juillet 2018 |
| 15e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Membre | 12 juillet 2017 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des affaires étrangères | Membre | 29 juin 2017 → 30 septembre 2019 |