M. Guillaume Vuilletet

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 3598 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — À l’alinéa 2, après le mot :  « partagées » insérer les mots :   « et pour lesquelles aucune action judiciaire en par…
• n° 2584 · 15/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5°  bis Au premier alinéa de l’article L. 252‑1 du code de la constructi…
• n° 3215 · 09/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une commune présente un taux d’inconstructibilité de sa surface …
• n° 1065 · 30/06/2021 · Respect des principes de la République — Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne dont la partic…
• n° 12 · 05/06/2020 · Second tour des municipales — À l’alinéa 2, substituer aux références :  « 1 er à 3 » les références :  « 1 er , 2 et 3 ».