M. Jean-Marc Zulesi

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 3211 (Rect) · 09/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :  « de contrôle mentionnés au premier alinéa du présent articl…
• n° 3210 · 09/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Substituer aux alinéas 17 à 19 les cinq alinéas suivants : « 2° L’article L. 2111‑9‑1-A est ainsi modifié : «  a)  La …
• n° 3546 · 08/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Après l’alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Le même article L. 5218‑9 est complété par un alinéa ainsi …
• n° I-1763 · 14/10/2021 · Projet de loi de finances pour 2022 — I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 235  ter  ZF est abrogé ; 2° L’article 302  bis  ZC e…
• n° 5336 · 10/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — Après la dernière occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 18 : « compenser…