M. Raphaël Gérard

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 19 · 09/02/2022 · Démocratiser le sport en France — Après le mot : « contre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « toutes formes de violences et de discriminations da…
• n° 20 · 09/02/2022 · Démocratiser le sport en France — I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les violences de toute nature » les mots : « toutes formes de violences et…
• n° 3 · 01/12/2021 · Combattre le harcèlement scolaire — Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots :  « ainsi que les associations susceptibles de leur proposer un…
• n° 2265 · 22/10/2021 · Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d…
• n° I-2098 · 13/10/2021 · Projet de loi de finances pour 2022 — I. – À l’alinéa 2, après le mot : « revenus », insérer les mots : « qui proviennent ». II. – En conséquence, au même…