M. Jean-René Cazeneuve

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 3242 · 07/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pôle emploi est représenté par son directeur régional ou une personne d…
• n° 3240 · 06/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :  « du projet » les mots :  « du ou des projets. »
• n° 3239 · 06/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « , y compris avant le terme prévu »
• n° 3238 · 06/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « en fonction de celle du projet concerné, »
• n° 3237 · 06/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — À l’alinéa 8, supprimer les mots : « des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération inter…