Mme Annie Vidal

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 332 · 22/11/2021 · Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — À l’alinéa 12, substituer aux mots :  « tous les trois ans »,  le mot :  « annuellement ».
• n° 2273 · 22/10/2021 · Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4°  bis Au deuxième alinéa de l’article L. 732‑10, les mots : « 1° …
• n° 1596 · 22/10/2021 · Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — À l’alinéa 8, après le mot : « prescripteur », insérer les mots : « et le patient ».
• n° 1595 · 22/10/2021 · Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Compléter l’alinéa 6 par les mots : « par une mention expresse et justifiée portée sur l’ordonnance, tenant à la situat…
• n° 2325 · 22/10/2021 · Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — I. – L’article L. 312‑8 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi …