M. Bruno Millienne

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° II-2234 · 12/11/2021 · Projet de loi de finances pour 2022 — I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux :  « 9,5 % » le taux : « 9,7 % ». II. – En conséquence, après l’alin…
• n° II-3498 · 12/11/2021 · Projet de loi de finances pour 2022 — I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le 5° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un dé…
• n° 5010 · 12/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — Après l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° …
• n° 7336 · 09/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — À l’alinéa 6, substituer aux mots :  « et aux constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une expl…
• n° 7333 · 09/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un arrêté du ministre chargé de la construction fixe les caractéris…