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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Michel Fauvergue a pris part à 22 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 180 sur 663 députés (dans la première moitié), et le rang 114 sur 300 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 23 dissidences (97,6 % de loyauté, rang 330 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 42 % des réunions où il était convoqué (rang 370 sur 652). 43 amendements déposés, dont 38 adoptés (rang 544 sur 663), 5 questions et 403 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (95 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/10/2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) | Pour | Contre 4 dissidents | Rejeté |
| 24/10/2020 | L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | Contre |
| Pour 9 dissidents |
Adopté |
| 30/11/2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). | Abstention | Pour 17 dissidents | Adopté |
| 21/04/2018 | L'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Abstention | Contre 2 dissidents | Rejeté |
| 27/06/2019 | L'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | Pour | Contre 3 dissidents | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | Pour | Contre 3 dissidents | Rejeté |
| 21/04/2018 | L'amendement n° 512 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Abstention | Contre 3 dissidents | Rejeté |
| 14/02/2019 | L'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | Pour | Contre 4 dissidents | Rejeté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Seine-et-Marne (8e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 31 décembre 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 24 décembre 2021 → 30 décembre 2021 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 22 juillet 2021 → 23 décembre 2021 |
| 15e | Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française | Membre | 20 juillet 2021 → 12 janvier 2022 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 20 juillet 2021 → 21 juillet 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés | Rapporteur | 29 mars 2021 → 15 avril 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés | Titulaire | 24 mars 2021 → 15 avril 2021 |
| 15e | Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre | Président | 8 septembre 2020 → 20 janvier 2021 |
| 15e | Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre | Membre | 29 juillet 2020 → 20 janvier 2021 |
| 15e | Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 | Membre | 18 octobre 2019 → 10 juin 2020 |
| 15e | Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale | Président | 19 février 2019 → 3 juillet 2019 |
| 15e | Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale | Membre | 12 février 2019 → 3 juillet 2019 |
| 15e | Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité | Membre | 14 février 2018 → 17 décembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité | Suppléant | 3 février 2018 → 15 février 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme | Suppléant | 6 octobre 2017 → 18 octobre 2017 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 juin 2017 → 19 juillet 2021 |