M. Pascal Brindeau

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 82 · 19/03/2021 · Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention — Au dernier alinéa, après le mot : « il », insérer les mots : « procède ou ».
• n° 1939 · 10/02/2021 · Respect des principes de la République — Supprimer cet article.
• n° 30 · 09/02/2021 · Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique — I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la date » les mots : « le premier tour ». II. – En conséquence, à l’aliné…
• n° 67 · 09/12/2020 · Parquet européen et justice pénale spécialisée — Supprimer cet article.
• n° 63 · 08/12/2020 · Parquet européen et justice pénale spécialisée — À l’alinéa 5, après le mot :  « personne » insérer le mot :  « morale ».