M. Rémy Rebeyrotte

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 3193 · 17/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4134‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi r…
• n° 3249 · 17/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Après le 3…
• n° 3122 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Rétablir le b bis  de l’alinéa 12  dans la rédaction suivante :  «  b bis) Le dixième alinéa du même I est ainsi rédigé…
• n° 3187 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :  1° Au 2° de l’article L. 213‑8, après le mot : « pêche », sont ins…
• n° 3602 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « incombent, l’ » les mots :  « incombent en matière de restauration, d’entretie…