M. Jérôme Nury

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 199 · 26/05/2021 · Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires — À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ainsi que les modifications de la répartition du capital social ou des droits de v…
• n° 198 · 26/05/2021 · Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires — À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « inclus », insérer les mots : « , sous conditions que le cession…
• n° 869 · 31/07/2020 · Bioéthique — Supprimer cet article.
• n° 4 · 10/07/2019 · Organisation des communes nouvelles — Le dernier alinéa de l’article L. 2113‑12‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Les fo…
• n° 221 · 27/06/2019 · Energie et climat — I. – À l’alinéa 10, substituer à la référence : « L. 141‑1 » la référence : « L. 141‑2 ». II. – En conséquence, à l…