M. Nicolas Turquois

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 247 · 12/01/2022 · Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « La composition de la commission chargée de l’orientation et du …
• n° 248 · 12/01/2022 · Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il peut également fixer les conditions dans lesquelles les évaluations …
• n° 3289 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Après le septième alinéa de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  «…
• n° 1872 · 22/10/2021 · Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4°  bis Au deuxième alinéa de l’article L. 732‑10, les mots : « 1° …
• n° 1282 · 21/10/2021 · Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — I. – Après le dixième alinéa de l’article L. 321‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi …