M. Jean-Pierre Pont

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 314 · 15/01/2022 · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique — À l’alinéa 4, substituer au mot : « personnels » le mot : « agents ».
• n° 320 · 15/01/2022 · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique — Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « a  bis ) À la deuxième phrase, la référence : « même I » est remplacée p…
• n° 319 · 15/01/2022 · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique — À l’alinéa 19, substituer aux mots : « comprise dans », les mots : « donnant lieu à ».
• n° 313 · 15/01/2022 · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique — A l’alinéa 53, après la seconde occurrence du mot : « mots : « » insérer le mot : « âgés ».
• n° 318 · 15/01/2022 · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique — I. - Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « – à la première phrase du troisième alinéa, la référence : « au 2°…