M. Hervé Saulignac

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 466 · 07/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — L’article 1651 E du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot…
• n° 1875 · 21/10/2021 · Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — I. – La seconde phrase du dernier alinéa de l’article 17 de la loi n° 90‑1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction…
• n° 601 · 27/05/2021 · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — À la deuxième phrase du second alinéa du 2° du I de l’article 111 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évo…
• n° 602 · 27/05/2021 · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Le même article L. 723‑5 est complété par un alinéa ainsi ré…
• n° 4660 · 16/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — Supprimer les alinéas 2 à 4.