Mme Patricia Lemoine

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 871 · 07/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — L’article 1651 E du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot…
• n° 29 · 25/11/2021 · Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur — À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’accord satisfaisant aux objectifs fixés aux I et II du pr…
• n° 28 (Rect) · 25/11/2021 · Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur — I. – À l’alinéa 2, après la référence :  «  Art. L. 113‑15‑3 . – » insérer la mention :  « I. – » II. – En conséquen…
• n° II-3315 · 12/11/2021 · Projet de loi de finances pour 2022 — Au huitième alinéa de l’article L. 331‑2 du code de l’urbanisme, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « …
• n° II-3324 · 12/11/2021 · Projet de loi de finances pour 2022 — I. – L’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est ainsi modifié …