M. Éric Pauget

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 7 · 02/06/2021 · Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement — À l’alinéa 3, après le mot : « actualité »,  insérer les mots : « et des défis futurs ».
• n° 568 · 26/05/2021 · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — À l’image du correspondant défense, est créée au sein de l’ensemble des conseils municipaux la fonction de correspondant…
• n° 100 · 20/05/2021 · Confiance dans l'institution judiciaire — Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :  « 1°  bis  A Le 1° de l’article 41‑1 est abrogé ; »
• n° 3087 · 10/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — I. – Après la première phrase de l’article L. 1214‑2‑1 du code des transports, est insérée une phrase ainsi rédigée : « …
• n° 3081 · 01/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — Au deuxième alinéa de l’article L. 312‑19 du code de l’éducation, le mot : « réchauffement » est remplacé par le mot : «…