M. Damien Pichereau

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 22 · 06/07/2021 · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances — À l’alinéa 4, après la référence : « L. 181‑2 », insérer la référence : « et au 4° du II de l’article L. 181‑3 ».
• n° 17 (2ème Rect) · 06/07/2021 · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances — I. – Substituer aux alinéas 18 à 21 les vingt-trois alinéas suivants : « 3° La section 3 du chapitre unique du titre II…
• n° 20 · 06/07/2021 · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances — À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « des services européens » les mots :  « du service europé…
• n° 21 · 06/07/2021 · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances — À l’alinéa 5, supprimer les mots : « au maximum ».
• n° 4598 · 01/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — Le code de l’éducation est ainsi modifié :  1° À la seconde phrase du 2° de l’article L. 123-3 et à la seconde phrase d…