M. Max Mathiasin

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 154 · 06/01/2022 · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique — À l’alinéa 26, après le mot : « contrôle », insérer les mots : « de la détention ».
• n° 153 · 06/01/2022 · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique — À l’alinéa 20, substituer à la référence : « au A » la référence : « 1° du ».
• n° 17 · 28/01/2021 · Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe — Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « IV. bis – La commission de surveillance peut procéder à l’audition de t…
• n° 16 · 28/01/2021 · Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe — Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Lors des délibérations de la commission de surveillance, en cas d’égali…
• n° 15 · 28/01/2021 · Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe — Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les nominations sont faites pour six ans. Les membres sortants sont réél…