Mme Carole Grandjean

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 2191 (Rect) · 17/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 433‑1, il est inséré un article L. 433‑2…
• n° 45 · 28/09/2021 · Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes — I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « les accords de plateforme et ». II. – En conséquence, compléter le même alin…
• n° 138 · 12/05/2021 · Accélérer l’égalité économique et professionnelle — Le second alinéa du II de l’article L. 141-6 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : …
• n° 334 · 12/05/2021 · Accélérer l’égalité économique et professionnelle — I. – Après l’article L. 322‑26‑2‑4 du code des assurances, il est inséré un article L. 322‑26‑2‑5 ainsi rédigé : «  Art…
• n° 330 · 12/05/2021 · Accélérer l’égalité économique et professionnelle — Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , qui sont présentées à l’organe chargé de l’administration ou de la surveillanc…