Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 31 · 28/01/2021 · Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe — Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Des députés et sénateurs de Guadeloupe ; « 5° Le ou la prés…
• n° 30 · 28/01/2021 · Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe — Compléter l’alinéa 3 par les mots : « des services publics de l’eau et de l’assainissement ».
• n° 2355 · 23/10/2020 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — À l’alinéa 5, substituer aux mots : « contiguë à » les mots : « à proximité d’ ».
• n° 1633 · 23/10/2019 · Loi de financement de la sécurité sociale 2020 — I. – Au 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale, les mots « de la presse » sont supprimés …
• n° 1934 · 14/06/2019 · Orientation des mobilités (LOM) — I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 11° de l’article L. 122‑5 du chapitre II d…