Mme Monique Iborra

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 3224 (Rect) · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : «  a quater ) Après le septième alinéa du même I, il est inséré …
• n° 2326 (Rect) · 22/10/2021 · Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 168‑9 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa…
• n° 2264 · 22/10/2021 · Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans trois régions volontaires, le directeur général de …
• n° 2262 (2ème Rect) · 22/10/2021 · Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : «  c) Pour les services mentionnés aux  a et  b du présent 1° , sous…
• n° 29 · 18/02/2021 · Aide individuelle à l’émancipation solidaire — Supprimer cet article.