Mme Nicole Dubré-Chirat

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1069 · 30/06/2021 · Respect des principes de la République — Substituer aux mots : « été victime de pratiques », les mots : « subi une situation ».
• n° 2500 · 08/02/2021 · Respect des principes de la République — I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « contracté », insérer les mots : « dans le respect des dispos…
• n° 2499 · 08/02/2021 · Respect des principes de la République — Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Pour statuer sur son droit au séjour, l’autorité administrative tient c…
• n° 2498 · 08/02/2021 · Respect des principes de la République — Après le mot : « Réserves », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « liées à l’ordre public et à la polygamie » ; ».
• n° 2497 · 08/02/2021 · Respect des principes de la République — À l’alinéa 5, après le mot : « concerné », insérer les mots : « et connu ».