M. Aurélien Taché

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-165 · 16/10/2020 · Projet de loi de finances pour 2021 — I. – À la deuxième phrase du II de l’article 270 du code général des impôts, le mot : « troisième » est remplacé par le …
• n° 3126 (Rect) · 07/06/2019 · Orientation des mobilités (LOM) — La section 1 du chapitre II du titre IV du livre III de la septième partie du code du travail est complétée par un artic…
• n° I-2356 · 17/10/2018 · Loi de finances 2019 — I. – Après l’article 200 bis du code général des impôts, il est inséré un article 200 ter ainsi rédigé : «  Art.  2 00 …
• n° 1740 (Rect) · 28/09/2018 · Croissance et transformation des entreprises (PACTE) — Après le mot : « principale », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 29.
• n° 511 · 26/07/2018 · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie — Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À la demande motivée de l’étranger, celui-ci peut être dispensé du cons…