M. Olivier Becht

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 2821 · 09/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le contrat de mixité sociale facilite l’atteinte d’objectifs de réparti…
• n° 2690 · 09/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis  À la même phrase du même alinéa, après la première occurrence d…
• n° 899 · 23/07/2021 · Gestion de la crise sanitaire — Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , à l’exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d’un contr…
• n° 817 · 19/11/2020 · Sécurité globale — Après l’article 24 du code de procédure pénale, il est inséré un article 24‑1 ainsi rédigé : «  Art. 24-1 . – Aux fins …
• n° 874 · 02/10/2020 · Accélération et simplification de l’action publique — I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret mentionné au II du présent …