Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pierre-Alain Raphan a pris part à 22 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 183 sur 663 députés (dans la première moitié), et le rang 116 sur 300 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 55 dissidences (94,3 % de loyauté, rang 122 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 42 % des réunions où il était convoqué (rang 366 sur 652). 277 amendements déposés, dont 97 adoptés (rang 260 sur 663), 13 questions et 430 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (92 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/11/2021 | La proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution). | Abstention | Pour 2 dissidents | Adopté |
| 20/11/2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). |
| Abstention |
| Pour 9 dissidents |
Adopté |
| 01/08/2018 | L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). | Abstention | Pour 12 dissidents | Adopté |
| 26/07/2018 | L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 14 dissidents | Adopté |
| 20/11/2018 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | Abstention | Pour 17 dissidents | Adopté |
| 08/04/2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | Contre | Pour 84 dissidents | Adopté |
| 24/11/2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Abstention | Pour 89 dissidents | Adopté |
| 01/12/2021 | L'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | Abstention | Pour 3 dissidents | Adopté |
| 04/10/2019 | L'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Abstention | Pour 3 dissidents | Adopté |
| 28/07/2017 | L'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | Abstention | Pour 9 dissidents | Adopté |
| 26/07/2018 | L'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 14 dissidents | Adopté |
| 21/04/2018 | L'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Abstention | Pour 20 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Essonne (10e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet | Suppléant | 10 février 2022 → 24 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel | Titulaire | 25 janvier 2022 → 24 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur | Titulaire | 30 octobre 2020 → 20 novembre 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 24 juillet 2019 → 2 août 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Suppléant | 16 février 2018 → 15 mars 2018 |
| 15e | Mission d'information sur l'école dans la société du numérique | Membre | 20 décembre 2017 → 15 novembre 2018 |
| 15e | Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 | Membre | 27 septembre 2017 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Secrétaire | 30 juin 2017 → 30 septembre 2019 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 29 juin 2017 → 21 juin 2022 |