M. André Chassaigne

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 39 · 18/11/2021 · Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français — À l’alinéa 8, après le mot : « commission » insérer les mots : « , ses attributions et celles de l’Office national …
• n° 23 · 17/06/2021 · Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles — I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Après le dixième alinéa à l’article L. 321-5 du code rural et de la pêche mariti…
• n° 7 (Rect) · 17/06/2021 · Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles — Insérer la division et l’intitulé suivants :  « Titre I er bis « Renforcer l’information des assurés sur l’allocation…
• n° 8 · 17/06/2021 · Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles — Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase d…
• n° 783 · 27/05/2021 · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — I. – Après la dernière occurrence du mot : « de », insérer les mots : « sapeur-pompier ». II. – En conséquence, à la…