Mme Marie Guévenoux

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 78 (Rect) · 17/06/2020 · Sortie de l’état d’urgence sanitaire — Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  Au début de l’avant-dernier et au début et à la fin du dernier …
• n° 84 · 17/06/2020 · Sortie de l’état d’urgence sanitaire — Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le 4° ne s’applique pas aux déplacements par transport public aérien en …
• n° 373 · 08/05/2020 · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire — Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « 3° L’article L. 3845‑1 est ainsi modifié : «  a)  Les référenc…
• n° 346 · 08/05/2020 · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire — À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « contre », insérer les mots : « la propagation de ».
• n° 348 · 08/05/2020 · Prorogation de l’état d’urgence sanitaire — À la fin de la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « doivent leur transmettre sans délai copie de tou…