Mme Blandine Brocard

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 36 · 10/02/2022 · Combattre le harcèlement scolaire — Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Le sixième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation es…
• n° 907 · 07/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Après le premier alinéa de l’article L. 3633-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa …
• n° 22 · 01/12/2021 · Combattre le harcèlement scolaire — I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « responsabilisation à la vie » les mots :  « sensibilisation aux risques l…
• n° 113 · 01/12/2021 · Combattre le harcèlement scolaire — Le sixième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle stipu…
• n° 413 · 22/09/2021 · Responsabilité pénale et sécurité intérieure — À l’alinéa 2, après le mot:  « municipale, » insérer les mots : « un garde champêtre ».