Mme Cécile Rilhac

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 115 · 01/12/2021 · Combattre le harcèlement scolaire — I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « responsabilisation à la vie » les mots :  « sensibilisation aux risques l…
• n° II-745 (Rect) · 25/10/2021 · Projet de loi de finances pour 2022 — Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2022 un rapport qui évalue le coût des décharges d'enseignement pour…
• n° 68 · 29/09/2021 · Fonction de directrice ou directeur d’école — I. – Après la troisième occurrence du mot :  « de » insérer le mot :  « leur » ; II. – En conséquence, à la fin, sub…
• n° 64 · 29/09/2021 · Fonction de directrice ou directeur d’école — À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ».
• n° 63 · 29/09/2021 · Fonction de directrice ou directeur d’école — À l’alinéa 10, substituer au mot :  « dédiée » le mot :  « destinée ».