Mme Jeanine Dubié

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 489 · 16/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Chaque année, leur délégué départemental présente le bilan d’activité d…
• n° 126 · 16/02/2021 · Renforcer la prévention en santé au travail — À la fin de l’alinéa 7, supprimer le mot : « obligatoires ».
• n° 123 · 15/02/2021 · Renforcer la prévention en santé au travail — À l’alinéa 13, après le mot : « régional, » insérer les mots : « des priorités fixées par la branche professionnelle…
• n° 71 · 01/12/2020 · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Supprimer cet article.
• n° 35 · 30/11/2020 · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — À la première phrase, substituer aux mots : « d'un an », les mots : « de six mois ».