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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Emmanuelle Fontaine-Domeizel a pris part à 20 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 207 sur 663 députés (dans la première moitié), et le rang 129 sur 300 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit le plus souvent la ligne de son groupe : 52 dissidences (91,1 % de loyauté, rang 135 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présente à 57 % des réunions où elle était convoquée (rang 121 sur 652). 44 amendements déposés, dont 3 adoptés (rang 540 sur 663), 23 questions et 46 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec MODEM que ses votes concordent le plus (87 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 15/06/2018 | L'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | Abstention | Pour 1 dissident | Adopté |
| 21/05/2019 | L'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Abstention | Pour |
Adopté |
| 15/02/2018 | L'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). | Abstention | Pour 7 dissidents | Adopté |
| 15/02/2018 | L'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). | Abstention | Pour 8 dissidents | Adopté |
| 15/02/2018 | L'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). | Abstention | Pour 11 dissidents | Adopté |
| 18/12/2018 | L'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 2 dissidents | Adopté |
| 21/05/2019 | L'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Abstention | Contre 6 dissidents | Rejeté |
| 08/10/2019 | L'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Pour | Contre 7 dissidents | Rejeté |
| 15/03/2019 | L'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | Abstention | Contre 7 dissidents | Rejeté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Alpes-de-Haute-Provence (2e) | 18 juin 2017 | 3 août 2020 – Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 24 juillet 2019 → 3 août 2020 |
| 15e | Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 | Secrétaire | 12 mars 2019 → 18 juillet 2019 |
| 15e | Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 | Membre | 8 mars 2019 → 18 juillet 2019 |
| 15e | Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain | Secrétaire | 29 mars 2018 → 19 juillet 2018 |
| 15e | Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain | Membre | 23 mars 2018 → 19 juillet 2018 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 25 juillet 2017 → 3 août 2020 |