M. Christophe Naegelen

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 12 · 26/11/2021 · Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public — La présente loi entre en vigueur le 1 er octobre 2023.
• n° 11 · 26/11/2021 · Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public — Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Le résultat de l’audit est présenté au consommateur de façon lisible, claire et compréhens…
• n° 10 · 26/11/2021 · Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public — I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « la certification prévue » les mots : « l’audit prévu ». II. – En conséque…
• n° 9 · 26/11/2021 · Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public — Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « L’audit mentionné au premier alinéa du présent article est effectué par des prestataires d…
• n° 8 · 26/11/2021 · Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public — I. – À l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 111‑7‑1 » la référence : « L. 111‑7 ». II. – En conséquence, au …