Mme Nadia Ramassamy

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 124 · 17/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — I. – À l’alinéa 15, substituer au mot : « deux » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même subst…
• n° 502 · 23/10/2019 · Loi de financement de la sécurité sociale 2020 — I. – Le dernier alinéa du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la p…
• n° 501 (Rect) · 23/10/2019 · Loi de financement de la sécurité sociale 2020 — I. – Au 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale, les mots « de la presse » sont supprimés …
• n° 542 · 22/03/2019 · Organisation et transformation du système de santé — À la fin du dernier alinéa de l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique, les mots : « en tenant compte des défici…
• n° 2938 · 04/06/2018 · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) — À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot : « six » le mot : « trois ».