Mme Nathalie Bassire

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 4625 · 02/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — Le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle…
• n° 1936 · 19/12/2019 · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Compléter la seconde phrase de l’alinéa 37 par les mots : « , y compris lorsque ces déchets sont collectés par les coll…
• n° 922 · 12/02/2019 · Ecole de la confiance — Après l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1‑2…
• n° I-1628 · 20/10/2018 · Loi de finances 2019 — Supprimer cet article.
• n° 597 · 01/06/2018 · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) — Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi qu’à son approbation. »