M. Damien Abad

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-441 · 15/10/2019 · Loi de finances 2020 — I. - À l’alinéa 84, après le mot : « entreprises » insérer les mots : « de bâtiment et ». II. - Compléter cet articl…
• n° I-438 · 15/10/2019 · Loi de finances 2020 — Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : «  Art. 265  octies -0 A . – Le tarif de la taxe intérieure de consommati…
• n° 1731 · 14/06/2019 · Orientation des mobilités (LOM) — Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour évaluer la conformi…
• n° 1102 · 18/03/2019 · Organisation et transformation du système de santé — À la cinquième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « , de montagne ».
• n° I-614 (Rect) · 17/10/2018 · Loi de finances 2019 — Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « AA. – Le 4 du I de l’article 204 H du code général des impôts e…