Amendements

Supprime les alinéas 5 à 12.

Supprimer les alinéas 5 à 8.

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : «  à usage culturel ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, supprimer les mots : «  et bénéficiant du label « architecture contemporaine remarquable » au sens du I de l’article L. 650‑1 du code du patrimoine, de l’appellation « musée de France

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :  « présentant un caractère d’information politique et générale », les mots :  « reconnus par la commission paritaire des publications et agences de presse ».

Pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués entre le 31 octobre 2026 et le 30 avril 2027, en vue de la restauration de l’hôtel de ville de Limoges auprès du Trésor public ou de la fondation reconnue d’utilité publique dénommée « Fondation du patrimoine »

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « fixes » insérer les mots : « , de systèmes de climatisation ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du liv

APRÈS L'ARTICLE 75, insérer l'article suivant : I. – Le présent article s'applique : 1° Aux dépenses fiscales créées, prorogées ou étendues par la présente loi. Constitue une dépense fiscale toute disposition dont la mise en œuvre entraîne pour l'État une perte de recettes et, pour les contribua

I. – à la soixante-quinzième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 4 787 », le montant : « 4 920 ». II. – En conséquence, à la soixante-quatorzième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 49 383 », le montant : « 49 250 ».

I. – à la soixante-quinzième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 4 787 », le montant : « 4 795 ». II. – En conséquence, à la soixante-quatorzième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 49 383 », le montant : « 49 375 ».

I. – À la soixante-quatorzième ligne du tableau du second alinéa, substituer au montant : « 49 383 », le montant : « 49 783 ». II. – En conséquence, à la soixante-dix-septième ligne du tableau du second alinéa, substituer au montant : « 8 050 » le montant : « 7 650 ».

I. – À la soixante-quatorzième ligne du tableau du second alinéa, substituer au montant : « 49 383 », le montant : « 50 298 ». II. – En conséquence, à la soixante-dix-septième ligne du tableau du second alinéa, substituer au montant : « 8 050 » le montant : « 7 135 ».

Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2 : « Plafond exprimé en ETPT 1 971 806 88 485 30 095 117 277 877 6 941 9 996 1 085 258 5 075 13 909 302 483 99 702 5 588 8 218 1 105 26 811 9 920 228 10 944 10 561 383 1 982 750 »

À la fin du I de l’article 115 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « quatrième ».