M. Jean-Noël Barrot

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 145 · 10/01/2022 · Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante — À l’alinéa 13, substituer aux mots : « Le dernier » les mots : « L’avant-dernier ».
• n° 144 · 10/01/2022 · Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante — I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « vingtième » le mot : « neuvième ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, subs…
• n° 137 · 10/01/2022 · Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante — I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être » II. – En conséquence, à la première phr…
• n° 151 · 10/01/2022 · Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante — Après le mot : « suffrages » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « exprimés par les personnels employés directement…
• n° 140 · 10/01/2022 · Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante — I. – Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Les modalités de dépôt de ces conventions et accords sont …