M. Luc Lamirault

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 271 (Rect) · 24/06/2021 · Protéger la rémunération des agriculteurs — Le I de l’article L. 442‑1 du code de commerce est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° S’agissant des produits alime…
• n° 270 · 24/06/2021 · Protéger la rémunération des agriculteurs — L’article L. 441‑7 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : « et comporte une clause…
• n° 272 · 24/06/2021 · Protéger la rémunération des agriculteurs — À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 441‑3 du code de commerce, les mots : « les obligations réci…
• n° 286 · 24/06/2021 · Protéger la rémunération des agriculteurs — À l’alinéa 30, substituer au mot : « raisonnable » les mots : « d’un mois ».
• n° 273 · 24/06/2021 · Protéger la rémunération des agriculteurs — I. – Dans la clause de prix des contrats de ventes de produits agricoles mentionnés à l’article L. 631‑24 du code rural …